La sécurité nationale, les droits de la personne et la Cour fédérale

Cour Fédérale, La sécurité nationale, les droits de la personne et la Cour fédérale, discours prononcé par l'honorable Anne Mactavish devant la Commission internationale de juristes, 4 février 2013

« Bon après-midi. On m’a demandé de vous parler aujourd’hui du travail qu’accomplit la Cour fédérale dans le domaine de la sécurité nationale, ainsi que des efforts que nous faisons pour établir un équilibre entre la sécurité nationale et les droits de la personne.

En 2004, le juge Ian Binnie, qui siégeait à cette époque à la Cour suprême du Canada, a prononcé un discours lors de la Conférence de Hong Kong sur le droit criminel. Il a conclu ses propos en qualifiant le conflit entre les droits de la personne et la sécurité nationale de [traduction] « véritable choc des titans ».

Au Canada, la conciliation de ces enjeux titanesques est une tâche qui repose principalement sur les épaules d’un petit groupe de juges de la Cour fédérale qui ont été désignés par son juge en chef pour exercer la compétence de la Cour en ce domaine.

Je vais vous parler cet après-midi du rôle unique que le législateur a confié au juge en chef ainsi qu’aux juges désignés de la Cour fédérale relativement aux questions touchant la sécurité nationale, de même que des défis que cela représente pour ces juges, alors que nous nous efforçons de trouver un juste équilibre entre les droits de la personne et la sécurité nationale du Canada. (…) »

Ce contenu a été mis à jour le 29 octobre 2015 à 15 h 10 min.