Code de la défense

Code de la défense    

Le Code de la défense a été créé afin de regrouper les dispositions en lien avec la Défense nationale. On y retrouve les textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la défense ainsi qu’au personnel militaire. Il se compose de deux parties, une partie législative et une partie règlementaire.

Adopté le 20 décembre 2004, ordonnance n°2004-1374 (JO n°296 du 21 décembre 2004, p. 21675).

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000419821 

Ce contenu a été mis à jour le 20 août 2016 à 11 h 47 min.