Tunisia: Anti-Terrorism Law to Take Into Account International Conventions – Minister of Justice

All Africa,

14 mars 2015

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Le ministre de la Justice soutient que la Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent devrait être conforme aux différentes conventions internationales, notamment les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Ce contenu a été mis à jour le 28 décembre 2016 à 17 h 17 min.