Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent

Assemblée des représentants du peuple, 7 août 2015, Loi organique n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. Cette loi prévoit les infractions concernant le terrorisme ainsi que les peines reliées. Cette loi est venue remplacer la Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.