L’Allemagne : ses spécificités en terme de surveillance des télécommunications

par Jonathan Beaulieu Bourgault (Université de Montréal)

RÉSUMÉ

En 1968, l’Allemagne a vu le besoin de modifier la Loi fondamentale dans le but de répondre à de nouvelles menaces terroristes qui n’avaient pas été prévues. Le gouvernement prit des mesures concernant l’atteinte à la vie privée à l’article 10 de la Loi fondamentale, soit le secret à la correspondance, de la poste et des télécommunications. Depuis, aucun changement n’a été apporté et le gouvernement à de plus durcit ses lois antiterroristes pour donner plus de pouvoir aux services de renseignement. Ces anciennes et nouvelles actions reflètent une certaine tension en raison de l’équilibre des moyens de lutte contre le terrorisme et celles des libertés civiles énoncées dans la Loi fondamentale. Ce travail consiste à poser un regard sur la constitutionnalité de l’article 10 de la Loi fondamentale ainsi qu’à la loi G10 complétant ce même article. La nouvelle loi BND qui augmente les pouvoirs de l’Agence fédérale de renseignement à l’extérieur de ses frontières sera évaluée par rapport au droit allemand et au droit international.

Fichier : L’Allemagne – ses spécificités en terme de surveillance des télécommunications

Citation : Jonathan Beaulieu Bourgault, « L’Allemagne : ses spécificités en terme de surveillance des télécommunications », Document de travail n°15, OSN, 2017.

Ce contenu a été mis à jour le 13 avril 2017 à 10 h 15 min.