La protection des citoyens comme nouvel objectif législatif en Espagne; une série d’observations et de critiques
par Laurent Dumais (Université de Montréal)
RÉSUMÉ
Le présent essai tentera de faire ressortir les différentes mesures législatives instaurées ces dernières années par le Royaume d’Espagne afin de combattre le terrorisme, et ce, tout en tentant de circonscrire le contexte de leur adoption respective. Du nombre de ces mesures se trouvent notamment la « Loi de protection citoyenne » ainsi que la « Loi modifiant le Code pénal », toutes deux adoptées dans le cadre de la « Stratégie de Sécurité Nationale » élaborée par le gouvernement espagnol. Or, de façon plus précise encore, le présent ouvrage tentera de faire la lumière sur les différentes critiques légales auxquelles durent faire face ces deux lois eu égard des dispositions applicables émanant de la Constitution espagnole et de la Convention européenne des droits de l’homme. À cet effet, non seulement le présent texte ne présentera-t-il pas une revue générale de ces critiques et de leurs fondements en droit, mais il tentera également de faire valoir l’existence probable de certains effets que pourraient avoir ces deux législations sur le droit d’association syndicale et de grève dans un contexte d’emploi.
Citation : Laurent Dumais, « La protection des citoyens comme nouvel objectif législatif en Espagne; une série d’observations et de critiques », Document de travail n°18, OSN, 2017.
Ce contenu a été mis à jour le 13 avril 2017 à 22 h 33 min.
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