Mémoires
Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59 »
Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.
Ce contenu a été mis à jour le 19 janvier 2016 à 14 h 58 min.