Cadre législatif 2014

Arrêtés Royaux

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale HTML
• Arrêté royal portant exécution de l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 HTML

Projets de loi et documents parlementaires

• Chambre des représentants de Belgique, Session d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE Genève (3-5 octobre 2014), Rapport fait au nom de la délégation belge, 19 novembre 2014 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Échange de vues. La prolongation de la participation belge à la coalition internationale contre l'État islamique (EI), Rapport fait au nom des commissions réunies des relations extérieures et de la défense nationale, 13 novembre 2014 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Échange de vues relatif à la situation en Irak, Rapport fait au nom de la commission des relations extérieures, 25 septembre 2014 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de résolution sur la situation en Irak et la participation de la Belgique à la coalition internationale contre l'EI, Rapport fait au nom des commissions réunies des relations extérieures et de la défense nationale, 24 septembre 2014 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Échange de vues. Débriefing de la conférence internationale sur l'Irak, qui s'est tenue le 15 septembre 2014 à Paris, et la participation éventuelle de la Belgique à la coalition internationale, Rapport fait au nom des commissions réunies des relations extérieures et de la défense nationale, 13 septembre 2014 PDF
• Chambre des représentants de Belgique, Proposition de loi relative au retrait des documents d'identité et des documents de voyage des personnes qui souhaitent partir combattre à l'étranger et y commettre des actes terroristes, 14 janvier 2014 PDF