Les attentats de Bruxelles : Le législateur belge doit-il en faire davantage pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation ?

par Sebastian Fernandez (Université de Montréal)

RÉSUMÉ

Suite aux attentats de Paris survenus le 13 novembre 2015, les autorités belges ont dû essuyer plusieurs critiques, notamment en raison de la découverte d’un réseau terroriste situé dans la commune belge de Molenbeek dans le cadre de l’enquête suivant ces tragiques événements. Un peu plus de quatre mois plus tard, le 22 mars 2016, une trentaine d’individus sont décédés et plus de 200 furent blessés dans des explosions ayant frappé le métro de Bruxelles ainsi que l’aéroport international de cette ville de Belgique. Le jour même, le groupe État islamique revendiqua la responsabilité de ces attentats dans un communiqué, promettant également la venue de « jours biens sombres » à tout pays prenant part à a lutte contre les djihadistes. Or, suite à ces attentats, les autorités de belges ont, une fois de plus, essuyé certaines critiques, les ministres de l’Intérieur et de la Justice belges ayant d’ailleurs, après les événements, admis certaines ratées dans la surveillance de certains individus qui y auraient participé et remis leur démission au Premier ministre belge Charles Michel. Face à ce constat, il n’est pas impertinent de se questionner sur la nature de ces erreurs reprochées aux autorités belges. À cette fin, l’auteur procède notamment à une analyse aux mesures qui furent prises au cours des dernières années par le législateur belge afin de lutter contre le terrorisme et la radicalisation afin de répondre à la question qu’est celle de savoir si le législateur doit en faire davantage sur ce plan.

 

Fichier : AttentatsDeBruxelles S.Fernandez

 

Citation : Sebastian Fernandez, « Les attentats de Bruxelles : Le législateur belge doit-il en faire davantage pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation ? », Document de travail n°8, OSN, 2016.

Ce contenu a été mis à jour le 7 février 2017 à 12 h 58 min.

Commentaires

2 commentaires pour “Les attentats de Bruxelles : Le législateur belge doit-il en faire davantage pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation ?”

Saïd Le Ber-Assiani

10 octobre 2016 à 20 h 32 min

Tout d’abord, je souhaite féliciter M. Fernandez pour son article. Il a bien été démontré que la Belgique a adopté de nouvelles dispositions qui sont venues ajouter un arsenal important en matière de sécurité nationale.

Je crois qu’il est essentiel de se questionner quant à la pertinence de nouvelles mesures mises en place pour contrer le terrorisme. Il est important de s’assurer que ces mesures permettent réellement d’empêcher, ou à tout le moins, de diminuer le nombre de menaces terroristes. Cette question revêt d’une grande importance puisque les droits fondamentaux des citoyens sont directement touchés par ces nouvelles mesures. Le texte nous permet de réfléchir sur le sujet et ainsi explorer de nouvelles solutions aux enjeux grandissants reliés à la sécurité nationale.

Pour ma part, je crois que les mesures mises en place par le gouvernement belge démontrent une intention réelle d’éradiquer le terrorisme. Toutefois, je crois que ces mesures ne permettent pas de s’attaquer complètement au problème. En effet, des dispositions du Code pénal belge existaient déjà afin de lutter contre le terrorisme. C’est pourquoi je crois que le problème ne se règlera pas seulement en adoptant ce type de dispositions envahissantes sur le plan des droits fondamentaux, mais qu’un changement d’approche doit également être envisagé.

Serait-il possible que le gouvernement belge consacre davantage de ses ressources pour comprendre les raisons qui poussent certains citoyens à commettre des actes terroristes ? À mon humble avis, le fait que certains des auteurs responsables des attentats en Belgique étaient originaires de Molenbeek est très révélateur. En effet, cette commune fait face à un taux de chômage très élevé et le revenu annuel moyen de ses citoyens est dans les plus bas au pays. Le gouvernement belge aurait donc tout intérêt à comprendre et répondre aux besoins quotidiens des communautés en crise comme celle de Molenbeek afin de régler des problèmes sociaux grandissants. La criminalité est un facteur qui est relié, entre autres, à la pauvreté et à la misère sociale. Le terrorisme est une forme de criminalité. Je crois donc que la pauvreté et la misère sociale sont des facteurs à considérer lorsque l’on se demande comment prévenir les crimes reliés au terrorisme en Belgique.

Saïd Le Ber-Assiani

Jonathan Beaulieu Bourgault

13 octobre 2016 à 14 h 25 min

Tout d’abord, l’auteur élabore les diverses mesures prises par le gouvernement belge pour combattre le terrorisme en réaction aux attentats survenus sur leur territoire et en France. La Belgique a encaissé de nombreuses critiques suite à ces évènements en raison de l’implication de certains groupes terroristes établis sur son territoire. Ce texte questionne le travail effectué par le gouvernement belge à savoir s’il en a fait assez ou s’il a été négligeant dans ses démarches pour combattre la radicalisation et la montée de filières terroristes. Un historique de leurs mesures est exposé depuis les attentats du 11 septembre aux États-Unis soit disant des changements apportés au code pénal, un organe de coordination pour l’analyse de la menace terroriste, un projet de loi adopter par le sénat qui élargit les champs de poursuite et diverses modifications à la législation. L’auteur fait une brève mention de l’Union Européenne, mais il aurait été pertinent d’élaborer entre la stratégie de cette dernière dans la lutte contre la radicalisation et celle de la Belgique.

Un point intéressant que soulève le blogueur est par rapport au nouveau projet de loi antiterroriste entériné par le Sénat en 2013 faisant référence aux incitations indirectes au terrorisme. Ces incitations seront soumises à un magistrat qui devra déterminer l’intention de la diffusion du message et par la suite évaluera le risque que la personne recevant le message puisse tenter un acte terroriste. Cependant, je comprends que cette classification peut-être très abstraite, mais je serais curieux de savoir quelles sont les méthodes d’évaluation du magistrat et si la Cour constitutionnelle de Belgique est intervenue ? De plus, n’y a-t-il pas déjà un article dans le code pénal belge se référent à l’incitation à la haine. Il me semble qu’après des évènements tragiques, les législateurs s’empressent de créer de nouvelles lois pour apaiser la population le plus rapidement possible, et tout cela sans même penser aux droits fondamentaux pour s’assurer de garder la confiance du public. Un point pertinent qu’apporte M. Fernandez est celui du phénomène sociopolitique où divers partis politiques de différents pays européens, surtout d’extrême droite, utilisent les attentats terroristes et la crise migratoire pour monter en popularité.
Sommes-nous embarqués dans un jeu politique pour préparer les prochaines élections ?

Jonathan Beaulieu Bourgault

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