2016

par David Hebb (University of Ottawa)   Résumé Le projet de loi C-51 a reçu la sanction royale le 18 juin 2015, malgré les critiques réelles de la portée et de la constitutionnalité des changements au mandat du SCRS.  Le présent texte examine l’objectif de réduction des menaces donné à l’Agence eu égard aux contextes législatif et […] Lire la suite

Comme il fut annoncé au lancement de l’Observatoire sur les mesures visant la sécurité nationale – à la Cour d’appel du Québec, le 5 novembre dernier – la prochaine phase de nos travaux tourne autour du BLOGUE, qui est activé à compter d’aujourd’hui (20 janvier 2016). Il sera en outre le moyen de générer des […] Lire la suite