2017

Blogues Documents de travail

La protection des citoyens comme nouvel objectif législatif en Espagne; une série d’observations et de critiques

par Laurent Dumais (Université de Montréal) RÉSUMÉ Le présent essai tentera de faire ressortir les différentes mesures législatives instaurées ces dernières années par le Royaume d’Espagne afin de combattre le terrorisme, et ce, tout en tentant de circonscrire le contexte de leur adoption respective. Du nombre de ces mesures se trouvent notamment la « Loi de protection […] Lire la suite

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Équilibre entre sécurité nationale et liberté d’expression : pierre angulaire d’une démocratie en transition

par Said Le Ber-Assiani (Université de Montréal) RÉSUMÉ Tous les pays du monde doivent adapter leur cadre législatif en matière de lutte contre le terrorisme. La Tunisie n’en fait pas exception. Suite à la révolution du printemps arabe, la Tunisie a adopté un nouveau cadre législatif, dont une nouvelle Constitution et la Loi organique n° 2015-26 du […] Lire la suite

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Libertés fondamentales sacrifiées au nom de la sécurité nationale? Bienvenue à l’ère 2.0

par Audrey Lamothe (Université de Montréal) RÉSUMÉ Aux États-Unis le pouvoir législatif doit une déférence quant aux décisions adoptées par l’exécutif relativement à l’immigration et à la sécurité nationale. Le motif de sécurité nationale afin de combattre le terrorisme est utilisé à outrance par le gouvernement. Il est permis de douter que ce n’est qu’un subterfuge […] Lire la suite

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L’Allemagne : ses spécificités en terme de surveillance des télécommunications

par Jonathan Beaulieu Bourgault (Université de Montréal) RÉSUMÉ En 1968, l’Allemagne a vu le besoin de modifier la Loi fondamentale dans le but de répondre à de nouvelles menaces terroristes qui n’avaient pas été prévues. Le gouvernement prit des mesures concernant l’atteinte à la vie privée à l’article 10 de la Loi fondamentale, soit le secret […] Lire la suite

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Infraction de terrorisme au Mexique : analyse sur sa portée excessive

par Adriana Sotelo-Castellon (Université de Montréal) RÉSUMÉ En 2014, un amendement au Code pénal fédéral mexicain fait couler beaucoup d’encre. Le Sénat approuve à ce moment l’abrogation d’une mention à l’article 139 du Code pénal fédéral qui empêchait que des individus faisant partie de groupes sociaux soient accusés de terrorisme lors de l’exercice de leur droit de […] Lire la suite

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The Security of Canada Information Sharing Act: A mosaic reflecting Charter and privacy rights violations

par Katie Degendorfer  (Université d’Ottawa) RÉSUMÉ Le partage d’informations sous la Loi sur la communication d’information (SCIA) a entraîné des violations de la Charte et nuit à la protection de la vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La façon de partager l’information porte atteinte aux droits et libertés qui sont […] Lire la suite

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Standing on Guard: Territory, Terrorism and the Limits of the Canadian Constitution Post-Hape

par Peter Hay (Université d’Ottawa)   RÉSUMÉ La Loi sur la protection du Canada contre les terroristes a eu pour effet d’augmenter de façon significative les pouvoirs opérationnels du SCRS, incluant son pouvoir d’enquête en sol étranger “sans égard à aucune autre loi”, et ce, en violation des lois nationales, étrangères ou internationales. Ce texte examine si les […] Lire la suite