by Olivier Dulude (Université de Montréal)
ABSTRACT
This post adresses three issues that, in my view, are particularily concerning in regard to national security measures in the United Kingdom. The equation made between investigative journalists working on secret services’ misbehaviours and terrorists is firstly studied through the Miranda case. Secondly, the court’s decision in Liberty v. GCHQ gives me the occasion to deal with the legality of mass electronic surveillance. At last, adressing the CF v. Security Services case, I will try to explain how the british legislator succeeded in creating a secret hearing regime in which the need to preserve open justice is no longer relevant.
Working Paper: Cautionnement judiciaire - Dulude (in French only)
Citation : Olivier Dulude, « Cautionnement judiciaire d’une dérive totalitaire au Royaume-Uni », Document de travail n°5, OSN, 2016.
This content has been updated on 7 February 2017 at 12 h 59 min.
Comments
Un commentaire pour “Cautionnement judiciaire d’une dérive totalitaire au Royaume-Uni”
Audrey Lamothe
18 November 2016 at 11 h 24 minTout d’abord, je tiens à remercier mon collègue Olivier Dulude pour son article qui reflète un enjeu actuel et important. Effectivement, la montée du radicalisme et la multiplication des attaques entrainent l’adoption de différentes mesures et plusieurs conséquences découlent de l’adoption de ces mesures. Celles-ci briment souvent certains droits fondamentaux. Le droit à la liberté d’expression et le droit de la liberté de presse sont des piliers de l’État de droit, de toute société libre et démocratique. Il est donc important de comprendre les mécanismes en place et de s’assurer que ceux-ci permettent de concilier les intérêts de l’État et les intérêts individuels.
Les cas que M. Dulude décrit sont choquants. La notion de terrorisme est effectivement trop large et permet ainsi un empiètement possible des droits. De plus, je trouve aussi inquiétant que des atteintes graves soient possibles sans réel contrôle impartial et indépendant.
Cette mise en balance entre ces intérêts opposés; soit le maintien de la sécurité nationale et la protection des droits fondamentaux individuels est le cœur de la problématique. Cette question de restreindre nos libertés pour assurer la sécurité de tous ne se pose pas seulement au Royaume-Uni. Tel que mon collègue l’explique, c’est aussi une préoccupation au Canada, par l’adoption de la Loi anti-terroriste de 2015. Il est également intéressant de faire un parallèle avec un cas récent qui a fait manchette à Montréal. Bien qu’il ne s’agisse pas de terrorisme, la question de la conciliation entre les intérêts de l’État; soit l’application de la loi et ceux des individus; soit la protection de leurs droits individuels est centrale. L’affaire Lagacé démontre que la liberté de presse est un droit fondamentalement reconnu de la société canadienne. Toute transgression est grave et est une menace à la démocratie. L’exercice de la mise en balance doit être davantage encadré et protégé pour éviter tout abus de l’État.
Beaucoup de changements sont à venir et il est primordial que chacun se penche sur la question. Tel que Voltaire a dit « mieux vaut hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent ». Jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour assurer notre propre sécurité? L’empiètement de nos droits fondamentaux nous permet-il réellement de nous protéger?