Arrêté royal portant exécution de l’article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d’origine sûrs

Publication : 15-05-2015 / Numéro : 2015000227 / Page : 26136  

Dossier numéro : 2015-05-11/01

Entrée en vigueur : 15-05-2015

Établissement de la liste de pays sûrs visée à l’article 57/6/1 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après : ” Loi sur les étrangers “).

Ce contenu a été mis à jour le 10 avril 2016 à 14 h 10 min.