Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

Publication : 08-11-2011 / Numéro : 2011205531 / Page : 67456

Dossier numéro : 2011-10-17/08

Entrée en vigueur : 01-05-2012

Cet arrêté prévoit certaines mesures visant la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires. À cette fin, il impose notamment aux exploitants d’installations nucléaires et d’entreprises de transport de matières nucléaires certaines obligations ainsi que des mesures à prendre en cas d’incidents de sécurité.

Ce contenu a été mis à jour le 10 avril 2016 à 13 h 59 min.