Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires
Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires
Publication : 08-11-2011 / Numéro : 2011205531 / Page : 67456
Dossier numéro : 2011-10-17/08
Entrée en vigueur : 01-05-2012
Cet arrêté prévoit certaines mesures visant la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires. À cette fin, il impose notamment aux exploitants d’installations nucléaires et d’entreprises de transport de matières nucléaires certaines obligations ainsi que des mesures à prendre en cas d’incidents de sécurité.
This content has been updated on 10 April 2016 at 13 h 59 min.