Documents gouvernementaux

• Gouvernement du Canada, Notre sécurité, nos droits, Sécurité nationale et défense, juin 2017  HTML
• Gouvernement du Canada, Renforcer la sécurité tout en protégeant les droits, Sécurité nationale et défense, 20 juin 2017 HTML
• Gouvernement du Canada, Augmenter la responsabilisation et la transparence, Sécurité nationale et défense, 20 juin 2017 HTML
• Gouvernement du Canada, Modifications apportées à la Loi sur le SCRS – Mesures de réduction de la menace, Service canadien du renseignement de sécurité, Document d'information, 20 juin 2017 HTML
• Gouvernement du Canada, Respecter les engagements pris pour aborder l’ancien projet de loi C-51, Sécurité nationale et défense, 20 juin 2017 HTML
• Gouvernement du Canada, Le gouvernement renforce les droits et la sécurité dans le cadre d’un projet de loi exhaustif, Sécurité publique Canada, Communiqué de presse, 20 juin 2017 HTML
• Gouvernement du Canada, Énoncé concernant la Charte - Projet de loi C-59 : la Loi concernant des questions de sécurité nationale, Ministère de la Justice, 20 juin 2017 HTML
• Gouvernement du Canada, Consultation sur la sécurité nationale, Sécurité nationale et défense, 8 septembre 2016 au 15 décembre 2016 HTML
• Gouvernement du Canada, Notre sécurité, nos droits: Livre vert sur la sécurité nationale de 2016, Sécurité publique Canada, septembre 2016 PDF
• Gouvernement du Canada, Rapport public de 2016 sur la menace terroriste pour le Canada, Sécurité publique Canada, août 2016  PDF
• Gouvernement du Canada, Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour rendre possible la mise sur pied d'un comité sur la sécurité nationale et le renseignement composé de parlementaires, Communiqué de presse, Activités et initiatives du Gouvernement du Canada, 6 juin 2016
• Ministère de la Justice Canada, La loi antiterroriste et ses effets: point de vue d'universitaires canadiens, Thomas GABOR, Département de criminologie Université d’Ottawa, Division de la recherche et de la statistique, 31 mars 2004 PDF