Respecter les engagements pris pour aborder l’ancien projet de loi C-51
Gouvernement du Canada, Respecter les engagements pris pour aborder l’ancien projet de loi C-51, Sécurité nationale et défense, 20 juin 2017
Le gouvernement a utilisé les commentaires fournis par les Canadiens dans le cadre de sa consultation sans précédent sur la sécurité nationale afin d’honorer son engagement en vue de modifier les éléments problématiques de la Loi antiterroriste (2015) (l’ancien projet de loi C-51). Dans le cadre de la consultation, les Canadiens ont indiqué clairement qu’ils s’attendent à ce que leurs droits et leurs libertés soient protégés au même titre que leur sécurité. Les mesures que propose le gouvernement lui offriraient les moyens nécessaires pour répondre aux menaces liées à la sécurité nationale, tout en s’assurant que ces propositions sont entièrement conformes à la Charte canadienne des droits et libertés et qu’elles respectent les valeurs canadiennes.
Ce contenu a été mis à jour le 21 juin 2017 à 15 h 17 min.