Décret gouvernemental n° 2016-338 du 9 mars 2016, portant création d’un Comité général des martyrs et des blessés de la révolution et des opérations terroristes et fixant ses attributions

Décret gouvernemental n° 2016-338 du 9 mars 2016, portant création d'un Comité général des martyrs et des blessés de la révolution et des opérations terroristes et fixant ses attributions

Présidence du Gouvernement, 9 mars 2016, Décret gouvernemental n° 2016-338 du 9 mars 2016, portant création d’un Comité général des martyrs et des blessés de la révolution et des opérations terroristes et fixant ses attributions. Ce décret a créé un comité portant le même nom qui a pour mission principale de s’assurer de la prise en charge des martyrs ou victimes d’actes terroristes relativement aux avantages qu’ils peuvent bénéficier en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur. 

Ce contenu a été mis à jour le 23 janvier 2017 à 12 h 35 min.