Les conservateurs déposent un «petit» projet de loi mammouth
8 May 2015
Les 157 pages du C-59 modifient ou édictent une trentaine de lois
«Le projet de loi C-59 ne compte cette fois-ci « que » 157 pages. Il édicte notamment la Loi sur la prévention des voyages terroristes, qui instaure un mécanisme d’appel lorsqu’une personne voit son passeport saisi par décret ministériel. Cette personne pourra, dans les 30 jours, demander une révision judiciaire. Celle-ci pourra se dérouler à huis clos et en l’absence du principal intéressé si le juge estime que la divulgation de la preuve pourrait porter atteinte à la sécurité nationale. Le juge devra alors veiller à ce qu’un résumé de la preuve soit fournie au plaignant.»
This content has been updated on 2 July 2015 at 15 h 25 min.