Documents de travail | Page 2

par Sebastian Fernandez (Université de Montréal) RÉSUMÉ Suite aux attentats de Paris survenus le 13 novembre 2015, les autorités belges ont dû essuyer plusieurs critiques, notamment en raison de la découverte d’un réseau terroriste situé dans la commune belge de Molenbeek dans le cadre de l’enquête suivant ces tragiques événements. Un peu plus de quatre mois […] Lire la suite

par Daphné Godin-Garito (Université de Montréal) RÉSUMÉ La Magna Carta fêtait ses 800 ans en 2015. Cet outil juridique marquant est le premier jalon de la reconnaissance de droits et libertés fondamentales. Son influence s’est fait sentir dans les plus grands documents juridiques à avoir vu le jour, et ce, partout dans le monde. Elle est […] Lire la suite

par Mike Siméon (Université de Montréal)   La branche judiciaire d’un État démocratique possède un rôle central : protéger la Constitution. Cette fonction se démontre notamment à travers l’application de différents mécanismes de « check and balance » qui permettent de préserver l’équilibre entre les trois branches de l’État et s’assurer que ces dernières agissent à l’intérieur des paramètres […] Lire la suite

par Olivier Dulude (Université de Montréal) RÉSUMÉ Ce billet vise à aborder trois aspects qui me semblent particulièrement problématiques quant aux mesures visant la sécurité nationale au Royaume-Uni. Il s’agit d’abord de l’assimilation des journalistes d’enquête couvrant les activités des agences de renseignement à des terroristes. Ce sujet sera abordé sous l’angle de l’affaire Miranda. La […] Lire la suite

par Morgane Laloum (Université de Montréal)   Le gouvernement britannique a créé et employé plusieurs pouvoirs de l’exécutif comme alternative aux poursuites judiciaires. Ces pouvoirs sont justifiés par l’état d’urgence, la sécurité des citoyens et la sécurité nationale. Ils sont apparus en réaction aux attentats du 11 septembre 2001. Ceux-ci ont en effet bouleversé les politiques […] Lire la suite

par Paul Lalonde (University of Ottawa)   RésumÉ La partie cinq de la Loi antiterroriste de 2015 présente plusieurs changements importants à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Plus spécifiquement, ces changements risquent de placer des obligations trop restrictives sur l’accès à l’information secrète du gouvernement sur l’individu en question. Les avocats spéciaux s’inquiètent […] Lire la suite

par Tara Vasdani (University of Ottawa)   RÉSUMÉ La subtile différence, quoique significative, entre la révision et le monitoring est trop souvent ignorée; elle nécessite en fait une attention particulière. Le présent texte traite du besoin d’avoir un organisme de surveillance responsable pour le suivi et la reddition de compte des différentes agences de sécurité […] Lire la suite

par David Hebb (University of Ottawa)   Résumé Le projet de loi C-51 a reçu la sanction royale le 18 juin 2015, malgré les critiques réelles de la portée et de la constitutionnalité des changements au mandat du SCRS.  Le présent texte examine l’objectif de réduction des menaces donné à l’Agence eu égard aux contextes législatif et […] Lire la suite