Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire
Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire
Publication : 08-11-2011 / Numéro : 2011205534 / Page : 67475
Dossier numéro : 2011-10-17/10
Entrée en vigueur : 01-05-2012
Cet arrêté établit, définit et catégorise les zones de sécurité de l’installation nucléaire, définit les niveaux d’habilitation requis pour y accéder ou les modalités auxquelles une personne doit se soumettre pour y accéder.
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